Demande de travaux et de permis
Permis de construire et déclarations de travaux
Les demandes de travaux sont disponibles en Mairie et sont obligatoires pour la construction de clôture, d’abri de jardin ( < 20 m2) ou de toute modification d’une maison. Certaines réalisations comme les abris de jardin font l’objet d’une taxe d’équipement. Pour toute demande de permis de construire, pour un bâtiment neuf, ou modification d’un bâtiment existant, il est conseillé de prendre contact avec l’architecte consultant afin d’éviter des retours de dossiers et donc des pertes de temps.
Architecte Consultant
La permanence est assurée à la Communauté de Communes à Cruseilles Tous les 1ers et 3èmes mercredis de chaque mois Sur rendez vous au 04.50.08.16.16
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