Ventes de terrains communaux constructibles

Mise en vente de terrains communaux constructibles

Avis d’appel à candidatures :

Par délibération en date du 20 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente de terrains communaux constructibles.

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Dossiers de consultation :

Dossier de consultation pour la mise en vente d’un terrain situé – lotissement « le Marais – lot n° 4

Dossier de consultation pour la mise en vente d’un terrain situé – lotissement « le Marais – lot n° 5

Dossier de consultation pour la mise en vente d’un terrain situé – lotissement « le Marais – lot n° 6

Dossier de consultation pour la mise en vente d’un terrain situé – lotissement « le Marais – lot n° 7

Règlement du P.L.U. applicable aux quatre terrains mis en vente :

Les quatre terrains mis en vente sont situés en zone AUbo du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 juin 2006, modifié le 1er février 2010 et le 3 octobre 2011. Ce sont les règles de construction de la zone AUbo qui s’appliquent.

Pour le consulter :  Plan Local d’Urbanisme