Les animaux

Les aboiements et divagation de chiens :

L’aboiement d’un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou encore de son intensité peut constituer une nuisance incontestable. Les propriétaires de chiens ont l’obligation de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

La divagation peut entraîner des accidents avec les piétons, les cyclistes ou les automobilistes.
Le propriétaire est toujours responsable de son animal et des accidents qu’il pourrait occasionner. Aussi les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics. Tout chien divaguant sur la voie publique peut être capturé et conduit à la SPA. Sa récupération s’effectue alors contre paiement d’une amende.

SPA Annecy – Marlioz :
Tél. 04 50 77 82 40
http://www.spa-annecy-marlioz.com/

Législation déjections canines :

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons.

En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros).

Le problème de l’interdiction des déjections canines relève de la compétence de votre Mairie “responsable de la salubrité publique”, envoyez une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à votre Maire pour signaler cette incivilité et demander à ce que ça cesse.